Dernière mise à jour : 21 juillet 2026
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente de partitions musicales au format numérique (fichiers PDF), entre l'éditeur du site (le « Vendeur », dont l'identité figure dans les mentions légales) et toute personne effectuant un achat (le « Client »).
Les produits proposés sont des fichiers numériques (partitions en PDF) destinés au téléchargement. Chaque produit est décrit sur sa fiche (titre, niveau, nombre de pages, etc.). Les visuels et descriptions ont une valeur indicative.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). La TVA éventuellement applicable est calculée et gérée au moment du paiement. Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; le produit est facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Le paiement s'effectue en ligne via le prestataire Payhip (paiement sécurisé). La commande est définitivement validée après confirmation du paiement. Le Vendeur n'a pas accès aux données de paiement du Client, traitées par Payhip et ses partenaires.
Les produits étant numériques, la livraison consiste en la mise à disposition du fichier PDF (par téléchargement et/ou par un lien envoyé à l'adresse e-mail du Client), immédiatement après la confirmation du paiement.
Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En validant sa commande et en accédant au téléchargement immédiat de la partition, le Client demande expressément l'exécution immédiate de la prestation et reconnaît qu'il perd son droit de rétractation dès le début du téléchargement. [À VÉRIFIER : cette renonciation expresse doit être recueillie dans le tunnel de commande Payhip.]
Toute réclamation peut être adressée à : [À COMPLÉTER — e-mail de contact].
Conformément au Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige : [À COMPLÉTER — nom et coordonnées du médiateur auquel le Vendeur adhère].
L'achat confère au Client un droit d'usage strictement personnel du fichier. Il est interdit de revendre, partager, redistribuer, mettre en ligne ou reproduire la partition en dehors de cet usage personnel.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des juridictions compétentes.